C.G.V.

1 - SERVICE

VTC EXPRESS propose au client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé quatre roues avec chauffeur en vue de les transporter à la destination communiquée si celle-ci entre dans la zone de couverture des services.

2 - ACCES AUX SERVICES

Le client, s’il souhaite utiliser le Service, commande un véhicule par téléphone au +90 505 140 86 61 et/ou +33 783 33 33 40, standard accessible du Lundi au Samedi de 7h00 à 20h00, en laissant ses coordonnées nombre de passager le lieu de prise en charge et le trajet à effectuer (voir trajets et tarifs), ou sur le site Internet de VTC EXPRESS (www.vtc-express.com). Les réservations ne seront transformées en commandes qu’après validation de nos services (par téléphone, mail ou sms).

Le fait de réserver vaut l'acceptation entière des présentes CGV par le client.

Toute réservation doit être passée via le site, mail ou téléphone.

Chaque réservation doit comporter :

- Nom ou Nom de la société

- Mail

- Numéros de Téléphone ou Numéro Mobile

- Adresse de départ et d’arrivée

- Date et heure précise de la prestation

- Nombre de personnes et de bagages



2.1 Annulation

Les demandes d'annulation doivent être notifiées à nos services au moins 24 heures à l'avance. Pour les annulation de plus de 24 heures le client sera remboursé totalement de sa commande sans aucune déduction.
Pour les annulations entre 12 et 24 heures de réservation le clients sera remboursé à base 75% de sa commande. 25% de la commande sera retenu.

Pour les annulations entre 2 et 12 heures de réservation le clients sera remboursé à base 50% de sa commande. 50% de la commande sera retenu.
Seul l'avis d'annulation envoyé par vous sera valable et après cette taxe de service sera remboursé après tout inconvénient.
 

3 - TARIFS FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements pour les clients qui n'ont pas leurs abonnements et leurs forfaits préachetés peuvent être effectués de plusieurs façons:


1-Paiement dans le véhicule ( Espèces )
2-Carte de crédit dans le véhicule Payer avec des cartes comme MasterCard Visa (Aucune commission n'est chargée)
3-Notre système de paiement sécurisé sur notre site Internet Carte de crédit MasterCard ou Visa etc. paiement avec des cartes. (Disponible Prochainement)
4- Paiement en espèces dans le véhicule
5-Avance par virement bancaire (Minimum 5 jours ouvrables à l'avance)
Pour des raisons de sécurité, un prépaiement peut être requis pour les paiements en voiture à confirmer pour les réservations.

3.1 abonnements

Pour les clients ne disposant pas d'abonnements, le paiement s'effectue par carte bancaire par téléphone directement auprès de notre standard (vente à distance) après la validation de la commande.

(Il n’est pas possible réserver sans paiement au préalable)

Pour les abonnées, le Client souscrit un contrat de services lui donnant droit à l’utilisation de prestations à consommer sur (12) mois calendaire.
Le paiement est à régler à signature du contrat par chèque ou virement bancaire selon les modalités suivantes.

Le Client décide de souscrire un contrat de :

Forfait Avantage 5%: 525 € d'utilisation avec un paiement de 500 €. (25 € d'utilisation de cadeau)
Forfait Argent: 1100 € d'utilisation avec paiement de 1000 €. (100 € d'utilisation de cadeau)
Forfait Or: 2300 € avec paiement de 2000 €. (300 € d'utilisation de cadeau)

3.2 Tableau des prix


10% pour les virements TVA et 20% TVA pour les services horaires.

Type de transfert                             Prix TTC


Paris - Paris (intra-muros)                     49 €
Paris - Aéroport d'Orly "                       67 €
Paris - Aéroport Roissy CDG                77 €
Autres transferts 1,99 € km Minimum 49 € Frais de péage en sus
Majorations de nuit (0h-6h) ** + 25% / transfert
Tarif Jours Fériés + 25% / transfert
Réservation Express (dans 1 heure) + 20 € / transfert
Temps d'attente supplémentaire après 15 minutes * 0,75 € par minute

Services horaires ( Min. 2Heures )        TVA incluse Prix

1 jour (12 heures) ***                           990 € (Max. 300 kms)
1 jour (8 heures) ***                             660 € (Max. 200 kms)
½ journée (4 heures) ***                      330 € (Max. 150 kms)
1 heure ***                                          69 € (Max. 20 kms)

Les tarifs incluent les services :

  • La prise en charge
  • Les suppléments de bagages non volumineux (2 grandes valises « 70-79cm » et 1 petite valise « 40-49cm »)
  • Prix pour 4 passagers 
  • Boissons fraîches non alcoolisées et friandises
  • Magazines et journaux
  • Une connexion Wifi
  • Frais de carburants et l’assurance de transport de personnes à titre professionnel.

Les tarifs n'incluent pas les services : 

  • Supplément de 5€ animal de compagnie dans sa caisse de transport
  • Supplément de 2€ pour bagages volumineux
  • les péages et parkings,
  • l'attente dans le cas d'un retard (non signalé) d'avion ou de train de plus de 20 mn. 0,75 € par minute.
  • La majoration de 25% dimanche et jours fériés

 

 * attente au delà de 15 minutes. Vtc Express ne peut s’engager à plus de 15 minutes d’attente sans appel ou de SMS de notification préalable au standard.

Pour les aéroports, l’attente est facturée à compter de 20 minutes après l’heure signalée de réservation.

En cas de retard du chauffeur Vtc Express par rapport à l’heure de réservation et sauf accord préalable de décalage entre le client et Vtc Express, le montant est déduit du trajet effectué par tranche de 15 minutes au delà des 15 premières minutes dans la limite du montant du trajet et sauf cas de force majeure.

** Les majorations horaires, sera prise en compte l’heure de début et de fin de mise à disposition du chauffeur

*** Les mises à dispositions s’entendent en semaine de 8h à 20h. Au-delà les majorations forfaitaires s’entendent par heure. » Et les week-ends de 8h à 23h.

Le coût d'un trajet est décomposé entre le coût de la prestation transport et les frais de réservation s'élevant à 5€.

VTC EXPRESS se réserve le droit de changer discrétionnairement ses tarifs. Le client pourra refuser l'application des nouveaux tarifs en résiliant son abonnement dans un délai de 7 jours (ouvrés) à compter de la prise de connaissance des nouveaux tarifs. Le solde sera alors remboursé, déduction faite des montants offerts lors de la souscription.

 

4 - PRESTATIONS ET RESPONSABILITES

VTC EXPRESS s’engage à faire le nécessaire pour transporter le passager à destination dans les meilleures délais et dans les conditions de sécurité optimales.

Les chauffeurs sont garantis par des compagnies d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à l’activité conformément à la législation en vigueur. Les assurances couvrent en responsabilité civile les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels causés au passager dans un plafond fixé selon le contrat d’assurance en cours, depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du passager.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. VTC EXPRESS se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause VTC EXPRESS ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités d’aucune sorte (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.).

VTC EXPRESS se réserve le droit de sous-traiter ses services auprès de sociétés référencées par ses soins.

Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.

5 - ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont frappées de nullité ou d'inapplicabilité, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

6 - APPLICATION

Sauf convention contraire écrite et acceptée de notre part, toute réservation implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, celles-ci reçoivent toujours application sans qu’il nous soit besoin de réfuter d’éventuelles conditions contraires.

Toute commande de service implique le respect de ces règles, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site.

7- INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978; modifié par la loi du 6 aout 2004.