SITE INTERNET: VTC-EXPRESS.COM PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET VTC-EXPRESS.COM: OUEST VTC REUNION
1. Présentation du site. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vtc-express.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. PROPRIÉTAIRE : Ouest VTC Réunion, Jean Paul Félicité, 651 chemin de la Surprise, 97435 Saint-Leu RESPONSABLE PUBLICATION : Jean Paul FÉLICITÉ Le responsable publication est une personne physique. WEBMASTER : Laurent FÉLICITÉ HÉBERGEUR : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vtc-express.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean Paul Félicité, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site vtc-express.com est mis à jour régulièrement par Jean Paul Félicité. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 3. Description des services fournis. Jean Paul Félicité s’efforce de fournir sur le site vtc-express.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site vtc-express.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site vtc-express.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean Paul Félicité. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 6. Limitations de responsabilité. Jean Paul Félicité ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site vtc-express.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jean Paul Félicité se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jean Paul Félicité se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie). 7. Gestion des données personnelles. À l’occasion de l’utilisation du site vtc-express.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site vtc-express.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Jean Paul Félicité ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site vtc-express.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site vtc-express.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. En effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site vtc-express.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jean Paul Félicité et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site vtc-express.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 8. Liens hypertextes et cookies. La navigation sur le site vtc-express.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. 9. Droit applicable et attribution de juridiction. 10. Les principales lois concernées. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 11. Lexique. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
L’adresse de notre site est : https://vtc-express.com
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez, « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
N° DE SIRET: 83986948400015
ADRESSE POSTALE: OUEST VTC REUNION, 651 CHEMIN LA SURPRISE 97436 SAINT-LEU
TÉLÉPHONE: +262 693 033 736 / 0693033736
ACTIVITÉ (CODE NAF) : Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
ACTIVITÉ PRINCIPALE AU REGISTRE DES MÉTIERS : 4932ZB
DATE DE CRÉATION ÉTABLISSEMENT : 25 mai 2018
NOM DE LA SOCIÉTÉ : OUEST VTC REUNION
ADRESSE : 651 CHEMIN LA SURPRISE
CODE POSTAL : 97436
VILLE : SAINT-LEU
PAYS : FRANCE
RESPONSABLE PUBLICATION : Jean Paul FÉLICITÉ
Le responsable publication est une personne physique.
WEBMASTER DU SITE : Laurent FÉLICITÉ
HÉBERGEUR DU SITE : OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1
1.
En effectuant une réservation auprès de Vtc-express.com, le client est présumé avoir accepté ces termes et conditions.
2.
Les demandes de services doivent de préférence être faites à l’avance.
3.
Les clients doivent demander une confirmation d’annulation par e-mail lors de l’annulation de toute préréservation.
4.
Nos frais d’annulation sont les suivants :Si vous annulez 24 heures ou plus avant l’heure de prise en charge, nous vous rembourserons le tarif complet moins des frais d’annulation de 10,00 €. Si vous annulez moins de 24 heures avant l’heure de prise en charge, le plein tarif est retenu.
Si vous devez modifier ou annuler votre réservation la veille, veuillez nous en informer au plus tard à 22 h 00. Toute modification effectuée après 22 heures pourra être facturée.
5.
Vtc-express.com ne peut être tenu responsable des retards causés par les embouteillages, les conditions météorologiques, les travaux routiers ou les incidents sur les routes ou les pannes mécaniques du véhicule.
6.
Sauf instruction contraire du client, le chauffeur empruntera l’itinéraire jugé le plus approprié dans la journée.
7.
Tous les véhicules sont entièrement assurés et couverts par une police d’assurance transports de personne, comme l’exige la loi française. Bien que toutes les précautions soient prises, la propriété du client est transportée entièrement à ses risques et périls et aucune responsabilité ne peut être acceptée en cas de perte ou de dommage. Les clients sont donc invités à vérifier leur propre assurance voyage.
8.
La compagnie se réserve le droit (et délègue à ses chauffeurs le droit) de refuser de transporter toute personne soupçonnée d’être sous l’influence de l’alcool ou de drogues et/ou dont le comportement est considéré comme constituant une menace pour le chauffeur, le véhicule ou les passagers.
9.
Une quantité raisonnable de bagages passagers ordinaires est autorisée, mais les bagages qui, de l’avis du chauffeur, représentent un poids excessif ne seront pas transportés.
10.
Pour éviter d’être facturé pour une « non-présentation », les clients ne doivent pas quitter le lieu de prise en charge sans avoir d’abord communiqué avec Vtc-express.com au 0693033736.
11.
Les clients seront tenus responsables de tout dommage aux véhicules, aménagements ou équipements, par négligence, faute ou tout manquement du client ou des passagers transportés.
12.
Des frais supplémentaires s’appliquent pour les services supplémentaires. Les extras incluent l’accueil à l’aéroport, le temps d’attente, les demandes de véhicules de fonction ou de monospace, l’utilisation du téléphone portable, les frais de stationnement, les arrêts supplémentaires, la fourniture de sièges bébé et le pourboire facultatif. Les tarifs sont disponibles sur demande.
13.
Un délai de grâce de 15 minutes est autorisé sur les prises en charge autres que dans les aéroports, le temps d’attente après cette heure est calculé rétroactivement à l’heure de prise en charge d’origine au tarif de temps d’attente applicable. Une période de grâce de 60 minutes est autorisée dans les aéroports dans le cadre du service d’accueil. Le temps d’attente et les frais de parking supplémentaires sont facturés au-delà de ce délai au tarif en vigueur.
14.
Les tarifs des jours fériés suivants sont facturés au tarif et demi : le jour de Noël, le lendemain de Noël, le réveillon du Nouvel An (après 20 heures) et le jour de l’An (avant 8 heures).
15.
La société se réserve le droit d’utiliser un fournisseur affilié approuvé pour effectuer toute réservation si nous le jugeons nécessaire.
SIRET : 839 869 484 00015
L’utilisation du site vtc-express.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site vtc-express.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Jean Paul Félicité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Jean Paul Félicité ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Jean Paul Félicité, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site vtc-express.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jean Paul Félicité. Cependant, Jean Paul Félicité n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Paramétrez les Règles de conservation sûre : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site vtc-express.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux d’Angoulême en cas de litige avec un professionnel.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Qui sommes-nous ?
Commentaires
Médias
Cookies
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Durées de stockage de vos données
Les droits que vous avez sur vos données
Transmission de vos données personnelles